- Acception de ces conditions
En passant une commande, l’acheteur reconnaît tous les points de ces conditions de vente et de livraison. Les conditions d’achat de l’acheteur sont sans engagement pour nous, si elles ne sont pas acceptées expressément par écrit.
- Dimensions et illustrations
Toutes les dimensions et illustrations et autres indications contenues dans nos documents de vente sont sans engagement. Ils peuvent être changés en tout temps, sans avis préalable. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements de construction ou de modèle, si une adaptation au développement s’avère inévitable.
- Commandes
Toutes les commandes écrites ou téléphoniques doivent comporter obligatoirement les indications suivantes :
• Quantité
• Descriptif
• Num. d’article
• Dimensions
• Exécution
ainsi que le mode de livraison désiré. Sans prescription du mode de livraison, nous choisirons le mode le plus avantageux.
3a. Commandes d’échantillons
Les échantillons et les modèles ne sont pas remis gratuitement. Ils seront facturés 14 jours après la date d’envoi.
Les modèles et échantillons facturés seront crédités à 100 % lorsqu’ils sont retournés dans un état irréprochable, dans les 3 mois.
- Délais de livraison
Nous nous efforçons à offrir des délais de livraison aussi court que possible. Pour les articles ne faisant pas partie de notre programme de stock ou pour des fabrications spéciales ou sur mesure, nous indiquons des délais les plus précis, sans engagement. Nous nous réservons également le droit d’effectuer des livraisons partielles. Des demandes de dommages-intérêts par suite de livraison retardées sont refusées catégoriquement.
- Prix et rabais
Les prix de notre liste de prix sont sans engagement. Nous facturons les prix valables le jour de la livraison, en déduisant le rabais obtenu en fonction du montant de la commande. Les prix s’entendent départ usine, sans emballage, sans port et sans assurance de transport. La TVA n’est pas compris dans le prix et est facturé ouvertement. Nous nous réservons le droit de changer les prix et les rabais sans avis préalable si les conditions
d’approvisionnement l’exigent. Nous facturons également aux prix nets, lorsqu’il s’agit de marchandises sur mesure ou lors d’arrangements spéciaux.
5a. Petits envois
Plus-value pour petites commandes :
jusqu’à Fr. 10.– = Fr. 25.–
jusqu’à Fr. 30.– = Fr. 15.–
jusqu’à Fr. 50.– = Fr. 5.–
- Offres
Sur demande, vous recevrez, par téléphone ou par écrit, nos prix du jour les plus justes. Les offres comportent les prix unitaires, le rabais adéquat ou des prix nets (N). Les prix indiqués ne sont valables que pour les quantités indiquées et pour livraison immédiate.
- Livraisons
Toutes les livraisons s’effectuent au risque de l’acheteur. Des dommages éventuels sont signaler immédiatement au transporteur responsable. Lors d’endommagement ou perte, le destinataire à l’obligation de faire dresser un constat par la poste ou le transporteur.
- Frais de port et assurance
Nous prenons en charge les frais de port par poste ou camion pour les envois dont la valeur dépasse Fr. 5’000.–.
Les frais de port pour les envois par poste-express ou autres plus-values pour transport rapide ainsi qu’une éventuelle assurance transport, sont à la charge de l’acheteur.
- Emballage
Les emballages seront facturés au prix coûtant et ne seront pas repris.
- Retour de marchandises
Nous acceptons les retours de marchandise seulement après accord par écrit ou téléphonique préalable. La marchandise doit être retourné franco. Ne seront repris en aucun cas :- les fabrications spéciales (sur mesure)
- les articles ne figurant pas dans notre programme standard
- les coupes dans les longueurs de fabrication
- la marchandise marquée
- les articles transformés
Nous nous réservons le droit, lors de retour ou échange de marchandise faisant partie de notre programme standard, de diminuer le montant de la note de crédit, pour le cas que la remise en état de la marchandise occasionne des frais. Pour pouvoir établir une note de crédit pour la marchandise retournée, l’indication du numéro de la commande, de la facture et du no de bulletin de livraison sont indispensables.
Les déductions suivantes seront opérées pour retour après : - 1 mois 5 % – 2 mois 10 % – 3 mois 15 %
Nous nous réservons le droit de refuser la reprise de la marchandise dont la livraison est antérieur à 3 mois. L’expéditeur est responsable pour les endommagements et pertes lors d’envoi ou retour.
- Conditions de paiements
Paiement à 30 jours date de la facture, net. D’autres conditions de paiement ne seront acceptées qu’après accord préalable. Nous nous réservons en outre le droit de ne livrer que sur paiement au comptant. L’acheteur répond de tous les frais survenus en raison de ses paiements retardés. Nous avons également le droit d’annuler un contrat de vente, si des renseignements négatifs sur les modalités de paiement de l’acheteur nous parviennent avant la livraison.
- Contrôle, réclamations et garantie
Le contrôle de l’envoi doit s’effectuer immédiatement après réception. Toute réclamation pour erreur, manquant ou défauts apparents, doit être formulée 8 jours suivant l’arrivée de la marchandise. Les réclamations retardées ne peuvent plus être prises en considération. Si l’on constate un défaut à notre marchandise seulement après la pose ou lors de la mise en service, l’acheteur est tenu de nous informer immédiatement (avant une transformation ou réparation quelconque) pour que nous puissions juger sur le bien-fondé de la réclamation. Si la réclamation est justifiée, nous pourrons, à notre choix, soit remplacer sans frais la marchandise retournée, la remettre en état, ou en créditer le prix facturé. Tout autre dédom- magement est exclu. Aucune garantie n’est donnée pour des marchandises transformées par l’acheteur. Nous ne donnons aucune garantie que la marchandise que nous offrons ou livrons correspondra aux buts envisagés par l’acheteur. Toute autre revendication, quelle qu’elle soit, notamment des garanties et promesses données par l’acheteur est exclue.
- Droit d’auteur et de propriété
Le présent catalogue, les suppléments et les documents de vente mis à disposition, restent notre propriété et doivent nous être restitués sur demande. Toute reproduction d’illustration ou de texte des documents précités, sans notre consentement est interdite.
- For juridique
Pour toutes les revendications pouvant résulter d’une relation d’affaire, le for juridique pour les 2 parties est Payerne.